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Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps, sans préavis. Veuillez consulter de façon régulière les présentes conditions afin de prendre connaissance des mises à jour et des modifications qui y sont apportées.

Politique relative au droit d’auteur et au droit de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les noms, logos, marques de service et marques de commerce figurant dans ce site Web, notamment les marques de commerce, marques de services, identités de marque, personnages, appellations commerciales, éléments graphiques, conceptions, droits d’auteur, présentations commerciales et toute autre propriété intellectuelle (ci-après, le « contenu »), constituent, sauf indication contraire, des propriétés intellectuelles protégées appartenant à Annie’s ou utilisées avec l’autorisation ou en vertu d’une licence de cette dernière. Ce qui comprend tout le contenu du site Web, qui fait l’objet d’un droit d’auteur et qui est protégé comme œuvre collective.

Sont rigoureusement interdites toutes les formes d’utilisation du contenu de ce site Web qui ne sont pas conformes à ce qui est prévu dans la présente entente ou dans le contenu. Vous pouvez, pour votre usage personnel, imprimer le contenu, sauvegarder les fichiers dans votre ordinateur ou faire un renvoi de vos propres documents à ce serveur. Vous ne pouvez cependant transmettre le contenu à des tiers sans notre consentement explicite exprimé par écrit. En outre, vous ne pouvez, sans notre autorisation, copier et diffuser le contenu sur un autre serveur, ni modifier ou réutiliser le contenu sur ce système ou sur un autre système. Nous nous réservons tous les autres droits.

À moins d’une autorisation expresse, vous ne pouvez utiliser ce site autrement que dans le cadre d’usages personnels et non commerciaux. Il vous est interdit de copier, diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou présenter de quelque manière le contenu à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation écrite.

Annie’s n’assume aucune responsabilité relativement au contenu d’autres sites Web que vous pourriez trouver ou auxquels vous pourriez avoir accès en utilisant les produits ou les services d’Annie’s. Il se pourrait que le matériel offert par d’autres sites Web ou accessible par leur entremise soit protégé par le droit d’auteur et par la législation en matière de propriété intellectuelle aux États-Unis ou dans d’autres pays, le cas échéant. L’utilisation que vous faites du matériel de ces sites Web est régie par les conditions d’utilisation de ces sites et non par les dispositions de la présente entente.

Dans les situations appropriées et à son entière discrétion, Annie’s a pour politique de désactiver ou de supprimer le compte d’un utilisateur si ce dernier a la possibilité de violer ou s’il viole à plusieurs reprises les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle d’Annie’s ou d’autres entités.

Contenu soumis par les utilisateurs

Les utilisateurs de ce site Web peuvent être autorisés à y afficher des textes, des images, des fichiers audio et vidéo, des liens vers d’autres sites ou vers d’autres contenus (collectivement, « matériel soumis par les utilisateurs »). Il peut donc arriver que vous voyiez dans ce site Web du matériel soumis par des personnes qui ne sont pas affiliées à Annie’s. Cette dernière ne cautionne pas ces personnes et nous ne sommes associés d’aucune manière au matériel soumis par ces utilisateurs et qui peut être affiché sur ce site Web ou rendu accessible à partir de ce site. Annie’s n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation de quelque nature relativement au matériel fourni par ces personnes ou en lien avec la conduite de ces personnes.

Annie’s ne revendique pas la propriété du matériel soumis par les utilisateurs. Toutefois, en soumettant au site Web du matériel à titre d’utilisateur, vous comprenez et convenez que vous accordez à Annie’s une licence libre de redevances, irrévocable, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’utiliser, de reproduire, de publier, de diffuser, de présenter, d’afficher ledit matériel que vous avez fourni à titre d’utilisateur et d’en créer, en tout ou en partie, des produits dérivés sous toutes formes (y compris à des fins de promotion ou de marketing).

Annie’s respecte la propriété intellectuelle d’autrui et elle s’attend à ce que les utilisateurs du site Web en fassent autant. Vous comprenez et convenez que vous êtes pleinement responsable du contenu que vous affichez. Il vous est interdit, à titre d’utilisateur, d’afficher du matériel qui serait en violation de la loi ou par ailleurs répréhensible ou inapproprié. En particulier, il vous est interdit de soumettre, ajouter, transmettre, afficher ou fournir du contenu sur le site Web ou par l’entremise du site, si ledit contenu :

 •enfreint le droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou le droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;

 •est faux, trompeur, injurieux, diffamatoire, obscène, abusif, haineux ou explicite du point de vue sexuel ;

 •viole les droits d’un tiers en matière de confidentialité ou de publicité ;

 •est avilissant pour autrui en ce qui concerne le genre, la race, la classe sociale, l’ethnie, l’origine nationale, la religion, la préférence sexuelle, l’invalidité ou autre forme de classification ;

 •contient des qualificatifs ou autres formes de langage ou de matériel visant à intimider ou à inciter à la violence ;

 •enfreint une loi locale, d’état, nationale ou internationale ;

 •est par ailleurs répréhensible ou inapproprié selon l’opinion de bonne foi d’Annie’s.

Vous comprenez et convenez que vous pouvez afficher du matériel à titre d’utilisateur uniquement si vous en êtes le propriétaire ou que vous avez, par ailleurs, le droit de l’afficher. En outre, vous devez obtenir toutes les autorisations des personnes identifiées ou impliquées dans le matériel que vous soumettez à titre d’utilisateur (notamment les personnes apparaissant dans le contenu photographique) et, dans le cas de personnes mineures, l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal, selon le cas.

Vous comprenez et convenez qu’Annie’s peut, sans y être obligée, surveiller, examiner, supprimer, rejeter ou réviser à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, le matériel soumis par les utilisateurs, si ce matériel ne respecte pas les dispositions de la présente entente ou s’il est par ailleurs répréhensible ou pour toute autre raison.

Autres restrictions

Vous convenez également de vous abstenir :

 •de rassembler ou de recueillir des renseignements sur autrui, notamment des adresses de courriel, à moins d’avoir obtenu le consentement des personnes concernées ;

 •de procéder à des opérations qui imposeraient aux serveurs du site Web une charge déraisonnable ;

 •d’utiliser un appareil, un logiciel ou de procéder à une routine en vue de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du site Web ou une activité effectuée sur le site ;

 •utiliser ou tenter d’utiliser un processus automatisé (notamment, des araignées ou des robots) en vue d’accéder au site Web ou de l’utiliser ;

 •• adopter toute autre conduite qui nous expose ou qui expose l’un de nos utilisateurs à des obligations ou à des préjudices potentiels.

Avis de non-responsabilité

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Vous utilisez le site Web à vos risques. Annie’s n’assume aucune responsabilité relativement à tout préjudice pouvant résulter de votre accès au site Web ou de l’utilisation que vous pouvez en faire, quels que soient ces préjudices, y compris ceux menant à des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires ou exemplaires, quelle qu’en soit la cause, de manière contractuelle ou délictuelle. Si vous êtes, de quelque manière, insatisfait de ce site Web, votre seul recours est de cesser de l’utiliser, de même que ses services. Il est possible que ces dispositions ne s’appliquent pas à vous, car certains États ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains types de dommages. Si une partie de cette limitation de responsabilité s’avère invalide ou inopérante, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité globale d’Annie’s ne peut être supérieure à cent dollars canadiens (100 $ CA).

Liens

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Suggestions

Nous sommes et demeurerons propriétaires de la totalité des commentaires, suggestions, idées, remarques, dessins, concepts, recettes et autres renseignements (ci-après, les « suggestions ») que vous nous divulguez ou que vous nous soumettez par l’entremise de ce site Web ou en réponse à des sollicitations figurant sur ce site Web. Vous comprenez et reconnaissez que nous disposons de ressources internes et externes susceptibles d’avoir élaboré ou d’élaborer éventuellement des idées identiques ou similaires aux suggestions qui nous sont proposées et que c’est uniquement dans le cadre de ces conditions que nous examinons lesdites suggestions. Quoi qu’il en soit, aucune suggestion n’est soumise sous le sceau de la confidentialité et le fait de l’examiner ne nous impose aucune obligation, explicite ou implicite. Nous demeurons, à l’échelle mondiale et sans limitation, les propriétaires exclusifs de tous les droits actuels ou éventuels sur les suggestions proposées, de quelque type ou nature qu’elles soient, et nous sommes autorisés à en faire un usage illimité, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans avoir à rémunérer l’utilisateur qui les a fournies.

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